CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

PREAMBULE

 

La Société AXIALE, société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé Zone Industrielle La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE enregistrée au Registre du commerce d’Angers sous le numéro 451 360 093, représentée par Monsieur Michel PEAULT en sa qualité de PDG (ci après « AXIALE») édite et exploite le site accessible à l’adresse URL http://www.terredemarins-boutique.com (ci après la « BOUTIQUE »)

 

A ce titre, elle sera votre partenaire contractuel pour toute commande passée sur la BOUTIQUE.

 

Toute commande passée sur le site http://www.terredemarins-boutique.com  sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la Société AXIALE d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et la Société AXIALE seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur la BOUTIQUE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 1.       DEFINITION

 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

 

BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL http://www.terredemarins-boutique.com 

CLIENT : désigne le cocontractant de la Société AXIALE, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que définit par le droit et la jurisprudence française.

LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

TERRITOIRE : désigne la seule France métropolitaine et Corse à l’exclusion des DOM TOM.

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la BOUTIQUE.

 

ARTICLE 2.       OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de la Société AXIALE dans le cadre des commandes passées sur la BOUTIQUE.

 

 

ARTICLE 3.       MODIFICATION DES CGV

 

La société AXIALE pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente de sa BOUTIQUE.

Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.terredemarins-boutique.com .

 

Ces modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur la BOUTIQUE.

 

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande.

 

ARTICLE 4.       NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la Société AXIALE.

 

Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclu de leur relations.

 

ARTICLE 5.       PRODUITS PROPOSES

 

L’ensemble des PRODUITS proposés sur la Société AXIALE sont décrits aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par ses fournisseurs.

 

En cas de doute ou de question relatif aux PRODUITS le CLIENT peut contacter la Société AXIALE au 02.41.58.96.90 (Coût d’un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi 9h/17h).

 

La responsabilité de la Société AXIALE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur la BOUTIQUE et le PRODUIT commandé.

 

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par la Société AXIALE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

 

En cas d’indisponibilité du ou des PRODUITS commandés, la Société AXIALE en informera le CLIENT par courriel dans les plus bref délais. Le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler la commande du PRODUIT indisponible ou de commander un PRODUIT d’un prix équivalent.

 

ARTICLE 6.       PRIX

 

L’ensemble des commandes effectuées sur la BOUTIQUE sont payable à la commande.

 

La BOUTIQUE se réserve la propriété du/des PRODUITS commandés jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société AXIALE.

 

Les prix indiqués sur la BOUTIQUE sont mentionnés en euros Toutes Taxes comprises. Ils incluent notamment la TVA applicable au jour de la commande.

 

Des frais de livraison s'ajouteront au prix total des PRODUITS commandés.

 

Pourront par ailleurs être ajoutés au prix total des PRODUITS commandés des frais correspondants à des prestations supplémentaires exceptionnelles, tel qu’une demande d’emballage cadeau, qui seront expressément réclamées par le CLIENT et dont le coût aura fait l’objet d’un accord préalable.

 

Le CLIENT pourra procéder au paiement de sa commande par le moyen suivant : Carte bancaire

 

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la Société AXIALE. Les PRODUITS commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, à savoir au second clic de commande du CLIENT.

 

ARTICLE 7.       PROCESSUS DE COMMANDE

 

La BOUTIQUE vous permet de passer commande directement par Internet, mais également par téléphone au 02 41 58 96 90.

 

Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

 

1          Sélectionner le(s) article(s) de la BOUTIQUE qu’il souhaite commander et de placer dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » (premier clic de commande)

 

2.         Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en cliquant sur le bouton « Mon panier » ;

 

3.         Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Règlement de votre commande» (second clic de commande).

 

4.         La BOUTIQUE vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.

 

 

ARTICLE 8.       LIVRAISON et FRAIS DE LIVRAISON

 

Les PRODUITS proposés sur la BOUTIQUE peuvent être livrés exclusivement en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des DOM TOM.

 

Le CLIENT peut cependant passer commande depuis l’étranger s’il dispose d’une adresse de livraison en France Métropolitaine ou en Corse.

 

Le délai de livraison est de cinq (5) jours à compter de l’entier règlement de la commande.

 

Une fois la commande expédiée, la Société AXIALE enverra un email de confirmation d’expédition incluant le numéro du colissimo correspondant à l’envoi effectué, à l’adresse indiquée lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.

 

Toute erreur ou anomalie due à la faute du CLIENT lors de la passation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à la Société AXIALE. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du CLIENT.

 

Les frais de livraison des commandes sont de 6 euro 95.

 

ARTICLE 9.       DROIT DE RETRACTATION

 

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours à compter de la réception des PRODUITS qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation.

 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT pourra renvoyer le(s) PRODUIT(S), en bon état, propre à leur recommercialisation, à l’adresse suivante :

 

AXIALE – Service Client

RueBranly

Z.I. LA BERGERIE

49280 LA SEGUINIERE

 

A cette fin, le CLIENT dispose de la possibilité, de retourner d’un ou plusieurs PRODUIT(S), en remplissant le bon de retour reçu dans son colis, par e-mail ou en se connectant à la rubrique « Mon compte » de la BOUTIQUE pour le réimprimer et le compléter.

 

Le CLIENT aura alors la possibilité, afin de faciliter le retour de son produit et sa prise en charge par la Société AXIALE, de demander une étiquette retour Colissimo au service client par le courriel service-client@terredemarins-boutique.com d’imprimer l’étiquette retour qui lui sera transmise par email et de la coller sur le colis à renvoyer.

 

Le(s) PRODUIT(S) retournés seront intégralement remboursés au CLIENT dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

 

Les frais de retours seront à la charge de la Société AXIALE, dans la limite d’un (1) retour d’un ou plusieurs PRODUIT(S) par commande. Au-delà, les frais de retour, occasionnés par le renvoi du ou des PRODUIT(S), seront à la charge du CLIENT.

 

La Société AXIALE se réserve toutefois le droit de réclamer au CLIENT le versement d’une indemnité compensatoire équitable dans l’hypothèse où celui-ci aurait fait usage du bien d’une manière incompatible avec les principes de droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.

 

Par exception aux alinéas précédents, et conformément à l’article L.121-20-2, le CLIENT ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur les PRODUITS confectionnés selon ses spécifications, ou nettement personnalisés.

 

ARTICLE 10.     PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre l’exploitation de la BOUTIQUE, la Société AXIALE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

 

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la BOUTIQUE qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la BOUTIQUE.

 

ARTICLE 11      .           GARANTIE

 

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par courriel à l’adresse suivante : service-client@terredemarins-boutique.com

 

AXIALE – Service Client Terre de Marins

Rue Branly

Z.I. LA BERGERIE

49280 LA SEGUINIERE

 

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra:

 

-           Obtenir la réparation du PRODUIT sous 30 jours ;

-           Obtenir le remplacement du PRODUIT.

 

Dans l’hypothèse où le choix du CLIENT engendrerait un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option qui lui est offerte, de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, la Société AXIALE se réserve le droit d’opter pour la seconde option offerte.

 

De même, dans l’hypothèse tout un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société AXIALE s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

 

AXIALE – Service Client Terre de Marins

Rue Branly

Z.I. LA BERGERIE

49280 LA SEGUINIERE

 

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, la Société AXIALE est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 ARTICLE 12.     RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la Société AXIALE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui serait imputable au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande.

 

La société AXIALE ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

ARTICLE 13.     DISPOSITION GENERALES

 

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 14.     ARCHIVAGE DU CONTRAT

 

Tout contrat conclut avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société AXIALE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

 

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à l’adresse suivante :

 

AXIALE – Comptabilité TDM Boutique

Rue Branly

Z.I. LA BERGERIE

49280 LA SEGUINIERE

 

ARTICLE 15      .           LOI APPLICABLE

 

L’ensemble des contrats conclus avec la Société AXIALE sont soumis exclusivement au droit français.

 

En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation du contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.